Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise AQUALIGHT SOLUTION au capital de 5000 euro dont le siège social est à LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 513 385 633, ci-après dénommée "AQUALIGHT SOLUTION" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AQUALIGHT SOLUTION ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Entreprise AQUALIGHT SOLUTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'AQUALIGHT SOLUTION, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AQUALIGHT SOLUTION.
AQUALIGHT SOLUTION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d' www.aqualight-solution.com.
Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets. Les prix sur ce site ne sont pas assujettis à la TVA, elle est non applicable et non récupérable ( article 293 b du cgi )
AQUALIGHT SOLUTION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l'UE et aux  Etats-Unis.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et dans un état neuf. Tout matériel reçu dans un état ne satisfaisant pas à ces critères ne sera pas repris et sera réexpédié à vos frais, un mail vous sera envoyé pour vous le signifier et le droit de rétraction sera considéré comme nul. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit.

Exclusion: si un produit est détérioré ou cassé pendant le transport, le droit de rétraction de s'applique pas. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par chèque à l'ordre d'AQUALIGHT SOLUTION (le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), soit par virement bancaire, soit par carte bancaire; dans ce dernier cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Pour toutes commandes réglées par chèque ou virement bancaire, l'envoi de la commande se fera à date d'encaissement du chèque ou dans le cadre d'n virement bancaire, à réception du règlement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier, mentionnant "TVA NON APPLICABLE article 293 b du cgi".

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'AQUALIGHT SOLUTION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Il est du devoir du client de s'assurer lors de la livraison par le transporteur, de l'absence d'anomalie : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AQUALIGHT SOLUTION, 7 rue Barrême 69006 Lyon, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'AQUALIGHT SOLUTION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'AQUALIGHT SOLUTION.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'AQUALIGHT SOLUTION.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

AQUALIGHT SOLUTION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AQUALIGHT SOLUTION. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/07.2009 enregistrée sous le numéro EN COURS DE VALIDATION.

Archivage - Preuve

AQUALIGHT SOLUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'AQUALIGHT SOLUTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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